Mentions légales
En vigueur au 22 février 2026
1. Éditeur du site
Le site [www.nuema.fr] (ci-après « le Site ») est édité par la société :
NUEMA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 48 Avenue Henri Matisse, 06200 Nice, France
SIREN : 943 054 874
SIRET : 943 054 874 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR69 943 054 874
Code NAF/APE : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
Date de création : 03/04/2025
Directeur de la publication : Axel SCHNEIDER, en qualité de Président de la société NUEMA.
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NUEMA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, NUEMA s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.
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- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail DPO/contact] ou par courrier à : NUEMA, 48 Avenue Henri Matisse, 06200 Nice, France.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
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6. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'acheteur peut recourir au service de médiation proposé par NUEMA. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est : [Nom du médiateur / organisme de médiation]. Il est également possible de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.